Questions fréquentes
Vous vous posez des questions concernant le droit du travail, le droit pénal, les honoraires ou le fonctionnement du cabinet ?
Cette foire aux questions a pour objectif de répondre aux interrogations les plus fréquentes. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre situation, le cabinet LTM Avocats reste à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller.
Le cabinet
Qui peut faire appel à LTM Avocats ?
Le cabinet accompagne aussi bien les particuliers, les salariés, les employeurs que les entreprises. Chaque dossier est étudié de manière personnalisée afin de proposer un accompagnement adapté à la situation rencontrée.
Dans quels domaines intervient le cabinet ?
L’activité principale du cabinet est le droit du travail. Lorsque certaines situations présentent également une dimension pénale, LTM Avocats intervient également en droit pénal. Le cabinet s’appuie par ailleurs sur un réseau de partenaires de confiance afin d’accompagner ses clients lorsque plusieurs domaines du droit sont concernés.
Le cabinet accompagne-t-il uniquement les salariés ?
Non. Le cabinet accompagne aussi bien les salariés que les employeurs, que ce soit en conseil, en négociation ou dans le cadre d’un contentieux.
Droit du travail
Quand faut-il consulter un avocat en droit du travail ?
Il est recommandé de consulter un avocat dès l’apparition d’une difficulté ou avant de prendre une décision susceptible d’avoir des conséquences juridiques.
Une intervention en amont permet souvent de prévenir un litige, de sécuriser une négociation ou de mieux comprendre ses droits et obligations.
Comment contester un licenciement ?
Lorsqu’un salarié estime que son licenciement n’est pas justifié ou que la procédure n’a pas été respectée, il est conseillé de faire analyser son dossier.
Le cabinet étudie notamment les circonstances du licenciement, les pièces disponibles et les motifs invoqués afin de déterminer les recours envisageables.
Une rupture conventionnelle peut-elle être négociée ?
Oui. Une rupture conventionnelle résulte d’un accord entre le salarié et l’employeur. Elle peut donc faire l’objet d’une négociation, notamment concernant les conditions de départ ou les indemnités.
L’accompagnement d’un avocat permet de sécuriser cette démarche et de préserver les intérêts de chaque partie.
Le cabinet accompagne-t-il les procédures devant le conseil de prud'hommes ?
Oui. Le cabinet accompagne ses clients à chaque étape de la procédure prud’homale, depuis l’analyse du dossier jusqu’à leur représentation devant les juridictions compétentes lorsque cela est nécessaire.
Droit pénal
Quand le droit du travail relève-t-il également du droit pénal ?
Certaines situations, telles que le harcèlement, les discriminations ou certains comportements fautifs, peuvent présenter des conséquences à la fois en droit du travail et en droit pénal.
Une analyse globale permet alors de déterminer les démarches les plus adaptées.
Dois-je engager une procédure pénale ?
L’activité principale du cabinet est le droit du travail. Lorsque certaines situations présentent également une dimension pénale, LTM Avocats intervient également en droit pénal. Le cabinet s’appuie par ailleurs sur un réseau de partenaires de confiance afin d’accompagner ses clients lorsque plusieurs domaines du droit sont concernés.
Le cabinet intervient-il en droit pénal pour tous les types de dossiers ?
Le cœur d’activité de LTM Avocats est le droit du travail.
Le cabinet intervient en droit pénal lorsque celui-ci est directement lié aux problématiques professionnelles de ses clients ou lorsqu’une approche globale du dossier est nécessaire.
Honoraires
Comment sont calculés les honoraires ?
Les honoraires sont déterminés en fonction de la nature du dossier, de sa complexité, du temps consacré à son traitement ainsi que des diligences nécessaires.
Une convention d'honoraires est-elle obligatoire ?
Oui. Sauf exceptions prévues par la réglementation, une convention d’honoraires est établie avant toute intervention afin de préciser les modalités financières de l’accompagnement.
Une rupture conventionnelle peut-elle être négociée ?
Le cabinet privilégie une facturation au temps passé avec une transparence totale sur les diligences réalisées.
Selon la nature de certaines missions, des modalités spécifiques peuvent toutefois être prévues dans la convention d’honoraires.
Un honoraire de résultat est-il possible ?
Oui. Selon les caractéristiques du dossier, un honoraire de résultat peut être prévu en complément des honoraires principaux, dans le respect des règles applicables à la profession d’avocat.
Premier rendez-vous
Comment se déroule un premier rendez-vous ?
Le premier rendez-vous permet d’exposer votre situation, de présenter les documents utiles et d’obtenir une première analyse juridique.
Cet échange permet également d’identifier les démarches envisageables ainsi que les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre dossier.
Quels documents faut-il apporter lors du premier rendez-vous ?
Les documents à prévoir dépendent de votre situation. Il peut notamment s’agir de votre contrat de travail, de courriers ou échanges avec votre employeur, de convocations, de décisions de justice ou de tout document utile à la compréhension de votre dossier.
Est-il possible d'obtenir un simple conseil juridique ?
Oui. Certaines situations nécessitent uniquement un avis juridique ou une analyse ponctuelle, tandis que d’autres impliquent un accompagnement sur une plus longue durée.
Le cabinet adapte son intervention aux besoins de chaque client.
Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question ?
Chaque situation étant différente, cette foire aux questions ne peut répondre à l’ensemble des problématiques juridiques.
Si votre question concerne le droit du travail, le droit pénal ou toute autre problématique nécessitant un accompagnement juridique, le cabinet LTM Avocats est à votre disposition pour échanger avec vous et analyser votre situation.
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