POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément aux dispositions des articles 6 III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.ltmavocats.com les présentes mentions légales.
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet www.ltmavocats.com des conditions dans lesquelles leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées dans le cadre de leur navigation sur le site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
L’utilisateur est invité à lire attentivement le présent document afin de comprendre les pratiques du cabinet en matière de traitement des données personnelles.
2. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :
Maître Laetitia TRANNIN-MEIRAN
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet LTM AVOCATS
19 avenue Victor Hugo – 75016 Paris
Email : ltm@ltmavocats.com
Téléphones : 01 78 96 44 40 / 06 74 65 81 03
En sa qualité de responsable de traitement, Maître Laetitia TRANNIN-MEIRAN détermine les finalités et les moyens des traitements mis en œuvre.
3. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, le cabinet peut être amené à collecter et traiter différentes catégories de données personnelles, notamment :
des données d’identification (nom, prénom) ;
des coordonnées de contact (adresse électronique, numéro de téléphone) ;
le contenu des messages transmis via le formulaire de contact ou par courrier électronique ;
des données techniques relatives à la navigation (adresse IP, type et version de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, durée de consultation) ;
des données relatives aux cookies et traceurs susceptibles d’être déposés lors de la navigation.
Ces données sont collectées soit directement auprès de l’utilisateur lorsqu’il les communique volontairement, soit automatiquement lors de sa navigation sur le site.
4. Finalités du traitement
Les traitements mis en œuvre par le cabinet ont pour finalité :
la gestion et le traitement des demandes de contact adressées par les utilisateurs ;
la communication et les échanges précontractuels ou informatifs ;
l’amélioration du fonctionnement, de la sécurité et de l’ergonomie du site internet ;
la réalisation de mesures d’audience et d’analyses statistiques ;
la gestion des éventuels outils techniques intégrés au site (hébergement, maintenance, sécurité).
5. Bases juridiques des traitements
Les traitements de données personnelles reposent sur les fondements juridiques suivants :
le consentement de l’utilisateur, notamment pour l’utilisation de cookies non essentiels et les formulaires de contact ;
l’intérêt légitime du cabinet, notamment pour assurer la sécurité du site, répondre aux demandes reçues et améliorer les services proposés ;
le respect des obligations légales et réglementaires applicables à la profession d’avocat.
6. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont strictement réservées à l’usage de Maître Laetitia TRANNIN-MEIRAN.
Elles ne font l’objet d’aucune cession, location ou communication à des tiers non autorisés.
Certaines données peuvent toutefois être transmises à des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, prestataire de maintenance, outils de mesure d’audience), lesquels agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont soumis à une obligation stricte de confidentialité et de sécurité.
7. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies :
les données issues des formulaires de contact sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier échange avec l’utilisateur, sauf relation contractuelle ou contentieuse en cours ;
les données de navigation et cookies de mesure d’audience sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois ;
les données techniques de connexion et journaux serveurs sont conservés pour une durée n’excédant pas douze (12) mois, sauf obligation légale ou nécessité de sécurité.
8. Cookies et traceurs
Le site peut être amené à utiliser des cookies et autres traceurs dans le but d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.
Les cookies peuvent notamment être :
des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ;
des cookies de mesure d’audience ;
des cookies tiers liés à des services externes (tels que, le cas échéant, Google Maps ou autres services intégrés).
Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après obtention du consentement explicite de l’utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment configurer ou retirer son consentement via le bandeau de gestion des cookies.
9. Hébergement et sécurité
Le site est hébergé par la société OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Le cabinet met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles traitées et de prévenir toute perte, altération ou accès non autorisé.
10. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants :
droit d’accès à ses données ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité des données.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à :
ltm@ltmavocats.com
11. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques du site.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation par l’utilisateur.